Conditions Générales de Vente
Applicables au 15 septembre 2011
La société ROSCO est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes, sous le numéro RCS 531 381 341 000 19 et dont le siège social est à Rennes (35000) -3 rue Liotaud.
(Ci-après désignée French Blossom ou la société ROSCO)
Toute prise de commande au titre d’un produit proposé à la vente par French Blossom suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions
Générales de Vente (ci-après les CGV) peuvent être librement modifiées par French Blossom sans avertissement préalable.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site http://www.frenchblossom.fr, et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.
La signature du bon de commande implique une pleine acceptation des présentes.
1) Généralités
Toutes les ventes sont soumises aux présentes CGV qui prévalent sur toutes conditions d’achats, sauf accord particulier conclu préalablement par écrit avec l’acheteur.
A travers le site FRENCH BLOSSOM, la société ROSCO présente vend des articles de créateurs français, met en vente des articles confiées à elle en dépôt vente pour le compte de créateurs et met en relation des potentiels acheteurs et des
Pour toute information relative aux produits proposés ou aux présentes, l'acheteur a la possibilité de contacter French Blossom par mail : info(at)frenchblossom.com, ou par le formulaire prévu à cet effet et disponible en cliquant ici.
2) Offre
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
3) Commande
Il appartient à l'utilisateur du site de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes :
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
L'utilisateur a la possibilité de changer les quantités de chacun des produits ou d'annuler ceux-ci avant la validation de sa commande.
Après avoir vérifié le contenu de son panier, l'utilisateur devra valider sa commande pour confirmer sa volonté de procéder à un achat des produits sélectionnés.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions
Générales de Vente.
La validation du panier permet à l'utilisateur d'accéder au paiement en ligne. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.
French Blossom confirmera systématiquement la commande de chaque membre, par voie électronique.
4) Prix
Le prix toutes taxes comprises (au titre de la législation française) de chaque produit est indiqué dans la fiche produit.
L'utilisateur pourra prendre connaissance de la TVA applicable en France au jour de la commande.
Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
L'utilisateur aura connaissance des frais d'expédition de la commande avant validation définitive de la commande.
Le paiement des achats s'effectue au moyen d'un compte Paypal. A ce titre, l'utilisateur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte Paypal pour le paiement de sa commande.
Conformément à la règlementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, French Blossom ne mémorise pas les détails bancaires fournies par les utilisateurs.
L'utilisateur pourra s'il le souhaite enregistrer et conserver son certificat de paiement.
5) Livraison – Transport
Les produits acquis par l'acheteur seront livrés en :
- France métropolitaine, Corse, Monaco ;
- Europe ;
- Reste du monde: Le Client peut contacter French Blossom à l’adresse info(at)frenchblossom.com pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les livraisons seront effectuées en France et à l’étranger par Colissimo, offre de La Poste française.
Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif pour chaque commande et ne constituent pour French Blossom qu’une obligation de moyen et non de résultat. Sauf accord exprès de notre part au moment de la commande, French Blossom ne sera tenue à aucun dommages et intérêt, pénalités ou indemnités de retard.
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur au cours du processus de commande.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées destinataire, French Blossom ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les objets commandés.
En cas d'absence de l'acheteur lors de la livraison, un avis de passage sera normalement déposé dans la boite aux lettres, et le colis sera acheminé vers le bureau de poste le plus proche. L'utilisateur pourra alors le retirer dans un délai de 10 jours muni de l'avis de passage ainsi que d'une carte d'identité.
French Blossom et les boutiques partenaires ne pourront être tenus pour responsables d’un retard de livraison en cas d’absence répétée à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur et ne répondant pas aux avis de passage. En cas de non retrait du colis dans les délais impartis au bureau de Poste, si le colis est mis en instance, les frais de retour et de réexpédition du colis seront à la charge du client.
Il appartient à l'acheteur de réceptionner le colis et d'en vérifier le contenu.
L'utilisateur dispose alors d'un délai de 2 jours à compter de la livraison pour former par courrier toutes réserves ou réclamations, pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de French Blossom à l'adresse électronique suivante : info(at)frenchblossom.com
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par French Blossom ou le partenaire boutique.
Conformément aux dispositions du Code du Commerce, l'acheteur a toujours la possibilité d'exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits ne donnant pas satisfaction.
Les frais de transport pour le retour éventuel d'un produit sont à la charge du client. Seul le remboursement du produit est dû, à condition qu'il ne soit pas endommagé et qu'il soit renvoyé dans son emballage d'origine.
Vous trouverez le détail des informations sur les retours en cliquant ici
En cas de non réception du colis et si l'ouverture d'une enquête postale était nécessaire, l'utilisateur devra informer French Blossom dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'expédition, par courrier recommandé. Une fois ce délai passé, sa demande ne sera pas prise en compte et l'utilisateur ne pourra prétendre à une enquête postale ou à une indemnisation de l'incident.
En cas de non réception du colis provenant d'un partenaire boutique, l'utilisateur devra en outre, informer le partenaire boutique dans les mêmes conditions que celles exposées ci dessus.
Pour l'achat d'articles provenant d’une boutique partenaire, la livraison sera assurée par cette dernière.
Ainsi, sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs articles :
- les produits commandés auprès d'une seule et même boutique seront livrés en une seule fois,
- les produits commandés auprès de plusieurs boutiques partenaires seront livrées par chacune des boutiques partenaires concernées. Les frais de livraison seront dus par chaque colis, en tant que provenant de différentes boutiques partenaires.
Vous trouverez le détail des informations de livraison en cliquant ici
6) Transfert de propriété
Le transfert des risques de perte et de détérioration sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acheteur.
7) Force majeure
Les cas de force majeure ou de tout empêchement indépendant de la volonté de French Blossom ou
du partenaire boutique entravant l’expédition des produits , et notamment, la grève même partielle, l’incendie, l’inondation, l’interruption ou le ralentissement des moyens de transport, le défaut ou la suspension des approvisionnements autorisent French Blossom à suspendre, à annuler ou à prolonger dans le temps les commandes sans recours possible en indemnisation à l’encontre de French Blossom.
8) Droit de rétractation
L'acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à :
- French Blossom
- Au partenaire boutique pour les produits provenant du partenaire boutique
A fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, portés, utilisés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.
Le renvoi des produits devra être accompagné d'un bon de retour disponible sur le site, et de la facture. Le bon de retour est à télécharger ici.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par French Blossom ou par le partenaire boutique, des articles retournés.
Pour en savoir plus sur les conditions de retours et d’échanges, cliquer ici.
9) Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
French Blossom n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre il appartient à l'utilisateur auprès des autorités compétentes de don pays.
10) Informatique et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement de ses factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site French Blossom a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
11) Propriété intellectuelle
Le site French Blossom est la propriété de la société ROSCO en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Tous les contenus, catalogues, textes, ouvrages, illustrations et images et photographies reproduites sur le site French Blossom sont la propriété de la société ROSCO et/ou de tiers contractuellement liés à la société ROSCO.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voir plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de la société ROSCO.
12) Garantie
French Blossom en tant que prestataire technique n'est pas tenu d'exercer un contrôle :
- sur la qualité, la sûreté ou la licéité des biens et services proposés ;
- sur la véracité ou l'exactitude du contenu mises en ligne ;
- sur la capacité des créateurs ou des partenaires boutiques à vendre lesdits biens.
Les partenaires boutique reconnaissent qu'ils sont notamment responsables de la livraison des biens vendus dans le respect des délais annoncés et dans le respect des termes du contrat conformément à l'article L211-4 et L 211-5 du Code de la Consommation.
En outre les vendeurs reconnaissent qu'ils sont tenus au titre de l'Article 1641 du Code Civil de la "garantie des défauts cachés de la chose vendue".
Par conséquent, French Blossom n'est pas responsable du fait que le Vendeur ne soit pas le légitime propriétaire de l'Objet de son offre, de la non-conformité de l'Objet avec la description de l'offre, de mensonge, promesse, exagération, vol, violence ou erreur du vendeur ou de l'acheteur, du caractère illicite de l'Objet de l'Offre, de l'absence de conclusion d'une vente, de l'absence de livraison par le partenaire boutique, du retour par l'acheteur de l'Objet, des défauts et des vices cachés de l'objet acheté, des risques attachés au transport des Objets.
A ce titre, en cas de difficultés dans l'exécution des contrats, il appartient à l'utilisateur de s'adresser à leur cocontractant respectif : la partenaire boutique ou le Créateur, soit directement soit indirectement par le biais du site French Blossom via l'adresse suivante :
Adresse postale : 3 rue liothaud, 35000 Rennes
Adresse électronique : info(at)frenchblossom.com
Le cas échéant, les articles proposés par French Blossom sont exclus de toute garantie qui résulterait de l’usure normale des marchandises, des dégâts occasionnés par la détérioration ou d’accident provenant de négligence, de défaut d’entretien, d’entreposage ou d’installation défectueuse et/ou non conformes aux préconisations du Vendeur.
Cette garantie n’est acquise :
- qu’après information du Vendeur et de French Blossom des désordres dans les 2 jours de leur apparition ;
- qu’après reconnaissance de la défectuosité des marchandises par le Vendeur.
Concernant le processus de vente en ligne, French Blossom n'est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation Internet, tel que l'altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou l'intrusion ou l'envoi de virus.
French Blossom n'est également tenu qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service.
En outre, French Blossom se réserve le droit - pour des raisons de maintenance technique et/ou en cas d'urgence - de suspendre, sans préavis, ni indemnité et sans engager sa responsabilité.
13) Propriété Intellectuelle
Le site French Blossom, son contenu, son catalogue, ses textes, illustrations, ses photographies et images sont la propriété de la société ROSCO et/ou de tiers contractuellement liés à la société ROSCO.
Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de la société ROSCO, à l'exception des cas limitativement énumérés par l'article 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
14) Intégrité du Contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
15) Litige - Clause attributive de juridiction et de compétence
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige avec des consommateurs, les tribunaux français seront seuls compétents selon les règles en vigueur.
