Conditions générales de vente

Introduction

La société ROSCO SARL est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes, sous le numéro RCS 531 381 341 000 19 et dont le siège social est à Rennes (35000) -1 rue de la Parcheminerie.

(Ci-après désignée French Blossom ou la société ROSCO)

Toute prise de commande au titre d’un produit proposé à la vente par French Blossom suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) peuvent être librement modifiées par French Blossom sans avertissement préalable.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site https://www.frenchblossom.fr, et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document. Sur simple demande de l'utilisateur, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour l'utilisateur de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". L'utilisateur reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

 

Toutes les ventes sont soumises aux présentes CGV qui prévalent sur toutes conditions d’achats, sauf accord particulier conclu préalablement par écrit avec l’acheteur.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société ROSCO SARL pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site frenchblossom.fr par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Frenchblossom.Fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Pour toute information relative aux produits proposés ou aux présentes, l'acheteur a la possibilité de contacter French Blossom par mail : bonjour@frenchblossom.com ou par le formulaire prévu à cet effet et disponible en cliquant ici.

1) Généralités

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. French Blossom s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

2) Offre

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

3) Commande

Capacité à contracter

Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
French Blossom se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement. 

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site frenchblossom.Fr.

Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

L'utilisateur peut passer sa commande auprès de French Blossom par internet 24h/24h et 7j/7j.

Il appartient à l'utilisateur du site de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes :

 L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

L'utilisateur a la possibilité de changer les quantités de chacun des produits ou d'annuler ceux-ci avant la validation de sa commande.

Après avoir vérifié le contenu de son panier, l'utilisateur devra valider sa commande pour confirmer sa volonté de procéder à un achat des produits sélectionnés.

La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions

Générales de Vente.

La validation du panier permet à l'utilisateur d'accéder au paiement en ligne. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à French Blossom. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

La facture de la commande est consultable à tout moment sur l'espace personnel de l'acheteur si toutefois l'acheteur a préalablement créer un compte client sur le site. Si la commande a été passée en mode "invité", l'acheteur contactera le service clients à bonjour@frenchblossom.com pour toute demande d'envoi de factures et autres documents comptables relatifs à sa commande.
 

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant  la rubrique " Mon compte " sur le site Frenchblossom.Fr. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. French Blossom ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. French Blossom s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.

Si la commande a été passée en mode "Invité" (sans création de compte client), l'acheteur aura toujours la possibilité de suivre l'acheminement de son colis via le lien envoyé automatiquement lors de l'expédition du colis.

Dans tous les cas de figure, Le Client peut à tout moment contacter le service client de French Blossom afin d'être informé du suivi de sa commande soit par email à bonjour@frenchblossom.com soit par téléphone au 02 99 26 90 78.
 

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ROSCO  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises(au titre de la législation française) et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. A titre d'information, les prix sur le site peuvent également apparaitre en dollar et livre sterling, mais le prix à acquitter est en euros.

Les tarifs des fournisseurs de FRENCH BLOSSOM étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l'utilisateur passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site frenchblossom.fr.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client / destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

L'utilisateur est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

L'utilisateur peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue), par Paypal ou par virement bancaire. L'utilisateur garantit à la société ROSCO SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

La société ROSCO SARL met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site Frenchblossom.Fr utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via la banque Société Générale, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

La société ROSCO SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société ROSCO SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par courrier ou par email à la société ROSCO SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 14 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

 

Conformément à la règlementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, French Blossom ne mémorise pas les détails bancaires fournies par les utilisateurs.

L'utilisateur pourra s'il le souhaite enregistrer et conserver son certificat de paiement.

 

5) Livraison – Transport

 

Les produits acquis par l'acheteur seront livrés en :

  • France métropolitaine, Corse, Monaco ;
  • Europe ;
  • Reste du monde: Le Client peut contacter French Blossom à l’adresse bonjour@frenchblossom.com pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons seront effectuées en France et à l’étranger par Colissimo, offre de La Poste française et Mondial Relay.

Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur au cours du processus de commande.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées destinataire, French Blossom ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les objets commandés.

En cas d'absence de l'acheteur lors de la livraison, un avis de passage sera normalement déposé dans la boite aux lettres, et le colis sera acheminé vers le bureau de poste le plus proche. L'utilisateur pourra alors le retirer dans un délai de 10 jours muni de l'avis de passage ainsi que d'une carte d'identité.

French Blossom ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de livraison en cas d’absence répétée à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur et ne répondant pas aux avis de passage. En cas de non retrait du colis dans les délais impartis au bureau de Poste, si le colis est mis en instance,  les frais de retour et de réexpédition du colis seront à la charge du client.

Il appartient à l'acheteur de réceptionner le colis et d'en vérifier le contenu.

L'utilisateur dispose alors d'un délai de 2 jours à compter de la livraison pour former par courrier toutes réserves ou réclamations, pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de French Blossom à l'adresse électronique suivante : bonjour@frenchblossom.com

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par French Blossom.

 

Conformément aux dispositions du Code du Commerce, l'acheteur a toujours la possibilité d'exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des  produits ne donnant pas satisfaction.

Les frais de transport pour le retour éventuel d'un produit sont à la charge du client. Seul le remboursement du produit est dû, à condition qu'il ne soit pas endommagé et qu'il soit renvoyé dans son emballage d'origine.

Vous trouverez le détail des informations sur les retours en cliquant ici 

En cas de non réception du colis et si l'ouverture d'une enquête postale était nécessaire, l'utilisateur devra informer French Blossom dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'expédition, par courrier recommandé. Une fois ce délai passé, sa demande ne sera pas prise en compte et l'utilisateur ne pourra prétendre à une enquête postale ou à une indemnisation de l'incident.

Vous trouverez le détail des informations de livraison en cliquant ici

Livraison par Mondial Relay (Délai habituellement constaté de 5 jours)
La livraison s’effectue au point relais choisi par le client sous 3 à 5 jours.
Ce mode de livraison permet au client de recevoir son colis dans le Relais Colis le plus proche de chez lui sous 3 à 5 jours du mardi au samedi hors jours fériés. La commande doit être passée du lundi au vendredi avant 11 h pour une livraison à partir du lendemain après midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi. Le client est prévenu par courrier électronique dès l’arrivée du colis dans le point relais choisi. Le colis reste à disposition 8 jours ouvrés. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé dans nos entrepôts.

Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo Expert ou Profil (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 3 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par la Poste et remis avec ou sans signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à French Blossom qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

French Blossom rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client French Blossom toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par French Blossom.

6) Transfert de propriété

 

Le transfert des risques de perte et de détérioration sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acheteur.

 

7) Force majeure

 

Les cas de force majeure ou de tout empêchement indépendant de la volonté de French Blossom entravant l’expédition des produits , et notamment, l’incendie, l’inondation, l’interruption ou le ralentissement des moyens de transport, le défaut ou la suspension des approvisionnements autorisent French Blossom à suspendre, à annuler ou à prolonger dans le temps les commandes sans recours possible en indemnisation à l’encontre de French Blossom.

 

8) Droit de rétractation, retour et échange

8.1 Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à French Blossom son intention de lui retourner ledit Article. Si les Articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Articles, pourra obtenir un remboursement des Articles retournés . Formulaire disponible dans CGV Article 8.4.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client qui demanderait à bénéficier d’un avoir, valable six (6) mois à compter de son émission. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par French Blossom jusqu’à la réception par French Blossom de la marchandise renvoyée par le Client à l'adresse indiquée sur la demande de retour, ou jusqu’à réception par French Blossom d’une preuve d’expédition des Articles par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le remboursement des produits achetés dans le cadre des Listes de Cadeaux (liste de naissance, anniversaire ou Noël...) ne pourront être remboursés que par avoir valable pendant un an sur notre site à compter de sa date d'émission.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s'exerce par le renvoi de l’Article, seuls les frais de port restent à la charge du Client.

Les Clients peuvent bénéficier d'un bon de retour prépayé en cas de défaut de conformité des Articles livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de French BLossom).

Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la Commande et avant la Livraison.

8.2 Articles exclus du délai légal de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la Commande d’Articles qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa Commande. Sont ainsi notamment visés les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout Article cosmétique qui aura été ouvert ou abimé, par le Client après la Livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé.

8.3 Délai conventionnel de rétractation

Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses Clients, French Blossom accepte le retour par voie postale à l’adresse indiquée par le Service client ou sur le bordereau de Livraison de l’Article concerné, dans un délai supérieur au délai légal de rétractation susvisé. A ce titre, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter et renvoyer ses Articles. Les retours d’Articles au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

8.4 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour cela, il suffit au Client de choisir l’une des modalités suivantes :

La demande de retour peut s'effectuer :
- Soit en se connectant sur le site French Blossom, dans la rubrique " Gérer mes commandes " de Mon Compte : il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur " Valider votre demande de retour ". Un lien sera à disposition du client afin de pouvoir télécharger l’étiquette prépayée.
- Soit en contactant le service client, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone qui indiquera au Client les modalités à suivre, il pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous
Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande) A l’attention de French Blossom - Service Clients - 1 rue de la Parcheminerie - 35000 Rennes France E-mail : bonjour@frenchblossom.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)
Numéro de la commande : […………………………………..……………………]
Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]
Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………]
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : [……………………………………]

French Blossom suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.

Adresse retour Colis :

French Blossom Service Retours
1 rue de la Parcheminerie 35000 Rennes
FRANCE

A défaut de respecter les délais visés, French Blossom ne pourra pas rembourser le Client.

Seuls les Articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente (boîte à chaussures, pochettes plastifiées ...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.

La rétractation ne peut jamais être exercée si les Articles livrés sont des Articles qui ont été, même en partie, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, ces Articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.

Les Articles devront en outre être accompagnés du numéro de la commande, porté soit sur le bon de retour, transmis avec les Articles livrés signé par le Client, soit sur tout autre document.

La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation de l’Article résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des Articles.

Le remboursement en cas d’usage du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client.

 

Les frais de retour sont à votre charge sauf si French Blossom s’est trompé sur votre commande.
Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour en savoir plus sur les conditions de retours et d’échanges, cliquer ici.

 

9) Garanties, réclamation médiation


Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le Client est expressément informé que la société French Blossom n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web frenchblossom.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par French Blossom ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de French Blossom ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Réclamation / Médiation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contactez-nous » du Site ou par appel téléphonique au Service Client.

Adresse de contact : bonjour@frenchblossom.com

Téléphone : 02 99 26 90 78

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception de l’Article par French Blossom en fonction du mode de paiement choisi lors de la Commande, soit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, soit sur le compte PayPal du Client, soit par virement bancaire. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Dans le cas d’un litige non résolu, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation, gratuitement, afin de trouver une résolution amiable au litige.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà̀ avoir tenté́ de résoudre son litige directement avec French Blossom par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec French Blossom.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le client.

Pour saisir le médiateur de la consommation : lien

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE –

 – 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY -

mediation@vivons-mieux-ensemble.fr


Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, French Blossom informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

10) Garanties légales de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. 

11) Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

French Blossom n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre il appartient à l'utilisateur auprès des autorités compétentes de don pays.

 

11) Informatique et Libertés

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement de ses factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site French Blossom a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

12) Propriété intellectuelle

 

Le site French Blossom est la propriété de la société ROSCO SARL en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Tous les contenus, catalogues, textes, ouvrages, illustrations et images et photographies reproduites sur le site French Blossom sont la propriété de la société ROSCO SARL et/ou de tiers contractuellement liés à la société ROSCO SARL.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voir plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de la société ROSCO SARL.rantie

 

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La société ROSCO SARL n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.frenchblossom.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l'utilsateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par French Blossom ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de ROSCO SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.outre, French Blossom se réserve le droit -

 

13) Propriété Intellectuelle

 

Le site French Blossom, son contenu, son catalogue, ses textes, illustrations, ses photographies et images sont la propriété de la société ROSCO et/ou de tiers contractuellement liés à la société ROSCO.

Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de la société ROSCO, à l'exception des cas limitativement énumérés par l'article 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

14) Intégrité du Contrat

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

15) Litige - Clause attributive de juridiction et de compétence

En cas de réclamation, le client est invité à contacter notre service client pour trouver une solution amiable en utilisant le formulaire sur notre site ou par téléphone aux horaires d'ouverture de notre service client.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Pour tout litige en France ou au sein de l'Union Européenne, le client peut également saisir la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne disponible depuis l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

A défaut d'accord après médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux de Rennes qui seront seuls compétents.


 

Applicables au 15 février 2024